Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de kalvenorathiq et l'accès à notre site web kalvenorathiq.sbs
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Définitions
Pour la compréhension des présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-après
- Service: Désigne les services de planification financière proposés par abonnement mensuel
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- Contenu: Ensemble des informations, textes, images et données présentes sur le site
- Accord: Les présentes conditions générales acceptées par l'utilisateur
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Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à
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- Utiliser les services conformément à leur destination
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Confidentialité et Données
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la protection de vos données Politique de Confidentialité
Conditions de Paiement
Notre service par abonnement est facturé mensuellement selon les modalités suivantes
- Abonnement mensuel de 250€ TTC payable d'avance
- Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou de la perte d'opportunité
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre utilisation non conforme des services
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la recherche d'une solution amiable
Médiation
Tout différend peut être soumis à médiation avant toute action judiciaire
La médiation se déroule selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
Plateforme ODR Européenne
Pour les litiges en ligne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution en ligne de l'Union Européenne
Cette plateforme est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr Accéder à la plateforme ODR
Résiliation
L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
Droit Applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux de Lyon
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation des services
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment
Les modifications vous seront notifiées par email avec un délai de préavis de 15 jours
Contact
Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous
Email: contact@kalvenorathiq.sbs
Téléphone: +33 4 49 56 15 60
Adresse: 15 Rue de la République, 69002 Lyon
Dernière mise à jour: 3 septembre 2025
Version 2.1